La Redevance Incitative
B24 - Photo - Redevance incitative
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Vos élus s’attachent à préserver l’environnement à travers la mise en place d’une gestion durable des déchets prenant la forme d’une Redevance Incitative (RI). L’année 2017 assurera la transition avant la facturation réelle de la Redevance Incitative qui prendra effet en 2018 en permettant à chaque foyer de mieux maîtriser sa production de déchets et sa facture.


 

 

Pourquoi la Redevance Incitative.

  • Pour se mettre en règle avec la loi GRENELLE 2 de l’environnement (votée par le Parlement le 29 juin 2010, promulguée le 12 juillet 2010) et mettre en place une gestion durable des déchets.
  • Diminuer de 15 % les quantités de déchets destinés à l’enfouissement ou à l’incinération et réduire la production d’ordures ménagères de 7 % en 5 ans.
  • Limiter le traitement des installations de stockage et d’incinération à 60 % des déchets produits sur le territoire.
  • Mettre en place des filières de récupération et de traitement spécifique (seringues, pneus, déchets dangereux et produits d’ameublement).
  • Instaurer des plans départementaux de gestion des déchets issus du B T P.
  • Autoriser les collectivités locales à expérimenter la mise en place d’une part variable incitative en fonction du poids ou du volume dans la redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
  • Responsabiliser chaque foyer sur la maîtrise du coût du service (augmentation constante des déchets produits).
  • Maitriser pour chaque foyer une partie de sa facture.

 

 

Comment diminuer les volumes d’ordures ménagères ?

  • Par le compostage : composter les déchets végétaux et de cuisine.
  • Par le tri : le verre dans les containers et le tri des sacs jaunes.
  • Par l’utilisation régulière de la déchetterie.
  • Par l’achat de produits peu transformés ou peu emballés.

 

 

Comment se met en place la Redevance Incitative ?

  • Novembre 2016, chaque foyer perçoit, suivant le nombre de personnes composant le foyer, un bac roulant, muni d’une puce électronique précisant le nom et l’adresse de l’usager, de 80 litres, 140 litres ou 180 litres qu’il peut se servir dès l’attribution.
  • A compter du 1er janvier 2017, vous pourrez sortir votre bac 24 fois pour l’année soit en moyenne 1 semaine sur 2. Dans les années à venir et avec l’habitude, vous ne sortirez plus votre bac que 18 fois par an voire 12 fois par an ensuite.
  • Pour l’année 2017, votre système de facturation ne changera pas. Vous recevrez votre facture semestrielle comme d’habitude au tarif du 1er janvier 2017. En même temps, vous recevrez un fac similé de votre facture « incitative » avec le nombre de levées et le coût que cela aurait représenté.
  • Au 1er janvier 2018, l’apprentissage est terminé et nous passons réellement à la facturation de la redevance incitative.

 

Pour plus d’informations, contactez la Codecom du Val d’Ornois :