La Communauté de Communes du Val d’Ornois exerce de plein droit, pour le compte des Communes membres et pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences suivantes :

La Communauté de Communes entend favoriser la réflexion nécessaire pour le suivi et la mise à jour du projet de territoire et assurer sa coordination. Elle est par ailleurs chargée de l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT). Ainsi, la Communauté de Communes est compétente et peut délibérer sur toutes les questions relatives au Pays Barrois, à son organisation, à sa charte, à sa contractualisation avec l’Etat, la Région, le Département. La Communauté de Communes est également compétente pour représenter les Communes membres au sein du Syndicat Mixte du Pays Barrois qui porte à la fois le SCOT et le Pays Barrois. Enfin, la Communauté de Communes est compétente en matière d’élaboration, de modification, de révision ou de toutes autres procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

La compétence développement économique, comme la compétence aménagement de l’espace, a pour objectif de permettre à la Communauté de Communes le maintien et le développement d’une activité harmonieuse et cohérente que cette activité soit d’origine artisanale, commerciale, industrielle, touristique ou agricole.

À cet effet, la communauté de communes est compétente pour assurer :

  • la réalisation d’actions en faveur du maintien, de l’extension, de la promotion et de l’accueil des activités économiques, industrielles, commerciales, artisanales, agricoles et touristiques :
    • Mise en place d’un système de garantie d’emprunt et/ou de loyer.
    • Création ou extension de toutes zones d’activités.
    • Redynamisation commerciale : construction ou réhabilitation de locaux, multiservices, boulangeries destinés à être loués ou vendus.
    • Bâtiments relais, pépinières d’entreprises : construction ou réhabilitation de locaux destinés à favoriser l’accueil des entreprises.
    • Conformément à l’article L133-3 du Code du Tourisme, la Communauté de Communes est compétente en matière d’accueil, d’information des touristes, de promotion touristique en coordination avec le Comité Départemental et le Comité Régional du Tourisme. Elle contribue à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local. La Communauté de Communes peut déléguer auprès d’un office de tourisme tout ou partie de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique, notamment dans les domaines de l’élaboration des services touristiques, de l’exploitation d’installations touristiques et de loisirs, des études, de l’animation et/ou coordination des loisirs, de l’organisation de fêtes et de manifestations culturelles. La Communauté de Communes est enfin compétente pour la création, l’aménagement, le financement et la gestion des équipements touristiques communautaires.

     

  • La réalisation d’une opération de restructuration de l’artisanat et du commerce (ORAC).
  • La mise en place de la signalétique.
  • La création, l’entretien du balisage et le maintien de l’accessibilité des chemins de randonnée entre les villages.

La Communauté de Communes souhaite poursuivre l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) et mettre en œuvre les actions qui en découlent. Elle assure la création et la gestion d’un observatoire du logement (connaissance de l’offre et de la demande). Enfin, elle est chargée de l’entretien et de la gestion de son patrimoine immobilier.

  • Déchets ménagers :

La Communauté de Communes est compétente pour assurer la collecte, la valorisation et l’élimination des ordures et déchets ménagers dans le respect des dispositions du schéma départemental. Elle est également compétente pour créer et gérer une déchetterie dans le respect des dispositions du schéma départemental.

  • Environnement :

La Communauté de Communes prend en charge l’entretien des rives des cours d’eau irriguant le territoire de la communauté. La communauté est compétente pour toutes études hydrauliques visant à limiter les crues portant sur l’ensemble des cours d’eau du territoire de la communauté.

La communauté est compétente pour toutes actions en matière d’étude et de protection et de mise en valeur de l’environnement :

  • études ;
  • réhabilitation des décharges communales ;
  • élaboration d’un plan paysage ;
  • opération programmée d’amélioration des vergers ;
  • ainsi que pour toutes actions de sensibilisation.

La Communauté de Communes a la compétence SPANC pour le contrôle et l’entretien des installations d’assainissement non collectif des particuliers résidant sur le territoire (réalisation des vidanges).

La Communauté de Communes est compétente en matière d’entretien et d’investissement sur l’ensemble de la voirie à l’exception des places, des aires de stationnement et des parkings.

Sport :

  • Gymnase intercommunal ;
  • aide aux associations sportives sur le territoire de la communauté ;
  • aide à la promotion du sport en faveur des clubs intéressant l’ensemble du territoire ;

 

Scolaire :

  • Restauration scolaire sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes ;
  • prise en charge financière de la surveillance des bus et des périodes d’attente à l’entrée et à la sortie des classes ;
  • construction, entretien et fonctionnement d’équipements scolaires et périscolaires, pré élémentaires et élémentaires

les écoles au Val d’Ornois

NAP

 

Culture :

  • Gestion pédagogique de l’Ecole Intercommunale de Musique ;
  • mise en œuvre d’un Projet Territorial d’Education Artistique sur son territoire ;
  • organisation de manifestations festives, culturelles concernant l’ensemble du territoire de la communauté ;
  • actions d’information et de communication intéressant l’ensemble du territoire dont le bulletin intercommunal ;
  • prise en charge de la création et de la gestion d’équipements culturels ouverts à l’ensemble des habitants du territoire.

La Communauté de Communes est compétente pour l’acquisition, la construction, la réhabilitation ou l’agencement de locaux pour les services à vocation sociale : création d’une maison des services, d’une maison médicale, d’une crèche, d’une halte-garderie.

La Communauté peut mettre en place différents partenariats sous forme de convention ou contrat avec le Pole Emploi, la CAF, l’ILCG, la Mission locale, Familles Rurales, Présence Verte et tous les autres services sociaux pour apporter une aide à leurs activités.

La Communauté est également compétente pour mener et contractualiser tout projet visant le développement et l’organisation d’une politique sociale : mise en œuvre d’un Projet Educatif Local en faveur de l’enfance et de la jeunesse sur son territoire.