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La déchèterie du Val d’Ornois est un espace aménagé, clos et gardienné, où sont déposés les déchets, triés préalablement, qui ne sont pas collectés dans le circuit habituel de ramassage des ordures ménagères..

HORAIRES D’OUVERTURE

 La déchèterie est accessible au public aux heures d’ouverture suivantes :

Hiver Lundi Mercredi Vendredi Samedi
1er Octobre au 31 Mars 14h – 17h 14h – 17h 14h – 17h   9h – 12h
14h – 18h
Été Lundi Mercredi Vendredi Samedi
1er Avril au 30 Septembre 16h – 19h 16h – 19h 16h – 19h   9h – 12h
15h –  19h
La déchèterie est fermée les jours fériés

La Communauté de Communes se réserve le droit de modifier ces horaires
et de procéder à des fermetures exceptionnelles en avisant les usagers
par voie de presse, via son site internet et par affichage à l’entrée du site.

L’accès à la déchèterie est limité aux véhicules de tourisme et à tout véhicule de largeur carrossable inférieure ou égale à 2,25 mètres et de PTAC inférieur à 3,5 tonnes.

L’accès de la déchèterie est ouvert à toutes les personnes résidant dans le périmètre de la Communauté de Communes du Val D’Ornois. Le gardien de la déchèterie (habilité par le présent règlement) autorisera l’entrée sur le site aux usagers, sur présentation de la carte délivrée par la Communauté de Communes pour les habitants de Gondrecourt-le-Château et par les Mairies pour les habitants des autres communes du territoire.

La déchèterie sera accessible gratuitement aux particuliers résidant dans l’une des communes membres de la structure. Les dépôts se feront dans la limite de 1 m3 ou 250 kg par véhicule et par jour d’ouverture de la déchèterie (le volume sera évalué par l’agent de déchèterie).

Au-delà du premier mètre cube, une facturation sera établie par la Collectivité sur la base du tarif en vigueur, soit 25 € TTC par m3 supplémentaire. L’acquittement de cette facturation se fera auprès de la Trésorerie de Ligny-en-Barrois et Gondrecourt-le-Château.

L’accès de la déchèterie est ouvert à toutes les entreprises titulaires d’une carte délivrée par la Communauté de Communes ou par une Commune membre de la CCVO. Elles pourront y déposer leurs déchets, à l’exception des Déchets Ménagers Spéciaux, des Déchets Toxiques en quantité dispersée, des piles, des batteries, des huiles végétales et minérales.

La déchèterie sera accessible gratuitement aux entreprises sur présentation au gardien de la carte susmentionnée. Les dépôts se feront dans la limite de 2 m3 ou 250 Kg par semaine et par entreprise (le volume sera évalué par l’agent de déchèterie).

Au-delà de ce volume, une facturation sera établie par la Collectivité sur la base du tarif en vigueur, soit 30 € TTC par m3 supplémentaire. L’acquittement de cette facturation se fera auprès de la Trésorerie de Ligny-en-Barrois et Gondrecourt-le-Château.

Au cas où un professionnel négligerait de s’acquitter des sommes dues pour ses dépôts,
la Communauté de Communes pourra lui refuser l’accès à la déchèterie.

Sont acceptés les déchets définis ci-après :

  • Matériels ménagers (matelas, meubles, réfrigérateurs, congélateurs…),
  • Ferrailles diverses,
  • Déchets de bricolage et de démolition,
  • Terre et gravats,
  • Déchets de jardin (tonte, végétaux, taille de haies…),
  • Huiles usagées des particuliers (huile moteur, huile végétale),
  • Cartons,
  • Piles (bouton et bâton),
  • Batteries de voitures,
  • Déchets ménagers spéciaux (acides, bases, solvants, peintures, bombes aérosols, produits de jardinage…).

Sont interdits :

  • les déchets industriels,
  • les médicaments,
  • les déchets putrescibles (à l’exception des déchets de jardin),
  • les déchets carnés,
  • les déchets hospitaliers et de laboratoires,
  • le papier (journaux magazines, revues) collectés en porte-à-porte dans le cadre du tri sélectif,
  • le plastique et l’aluminium collectés au porte-à-porte dans le cadre du tri sélectif,
  • les déchets représentant des risques pour la sécurité des personnes et pour l’Environnement en raison de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou leur caractère explosif ou inflammable.

Cette liste n’est pas limitative. Le gardien pourra de sa propre initiative refuser tous les dépôts qui risqueraient, de par leurs natures ou leurs dimensions, présenter un risque.

Seront considérées comme infractions et passibles d’un procès-verbal conformément aux dispositions du Code de Procédure Pénal :

  • toute livraison de déchets interdits définis à l’Article 7 du présent règlement,
  • toute action de chiffonnage ou d’une manière générale toute action visant à entraver le bon fonctionnement de la déchèterie,
  • tout dépôt de déchets sauvages de toute nature devant la clôture du site ou aux abords de celui-ci pendant et en dehors des heures d’ouverture.

Ces infractions seront signalées à la Communauté de Communes et à la gendarmerie compétente, et poursuivies selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.