Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes du Val d’Ornois. Vous trouverez ci-dessous le Règlement de service du SPANC de la CCVO :

 

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Redevances contrôles et diagnostics
PRESTATIONS

Redevances au 01/04/2015

Contrôle de conception des installations neuves ou réhabilitées (F01)

130,00 €

Contrôle de réalisation des installations neuves ou réhabilitées (F02)

120,00 €

Premier contrôle diagnostic (F03) – finalisation ou réactualisation

140,00 €

Surcoût lié à la non-présence du particulier au RDV lors :

  • D’un 1er contrôle diagnostic,
  • D’un contrôle de conception ou d’une contre-visite
  • D’un contrôle de bon fonctionnement

 

100,00 €

Contre-visite contrôle de réalisation des installations neuves ou réhabilitées

130,00 €

Redevances forfaits vidanges

PRESTATIONS

Redevances au 01/04/2015

Campagne vidange

URGENCE

Hors jours fériés et WE

Jours fériés et WE

FORFAIT – Vidange d’une fosse jusqu’à 3 000 litres inclus (nécessitant au maximum 30 mètres de tuyaux)

 

150,00 €

 

280,00 €

 

400,00 €

FORFAIT – Vidange d’une micro-station (nécessitant au maximum 30 mètres de tuyaux)
Vidange d’une fosse > 3 000 litresFORFAIT – Par tranche de 1 000 litres supplémentaires

25,00 €

FORFAIT – Mise en place d’une longueur de tuyaux d’aspiration supérieure à 30 mètres

15,00 €

FORFAIT – Déplacement pour vidange non réalisable 60,00 €

220,00 €